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Droit patrimonial

Nous vous assistons dans toutes les expériences familiales de la vie (union, séparation, décès…).

Planifications successorales

Pour anticiper et organiser la transmission de votre patrimoine, nous vous offrons un accompagnement sur mesure dans toutes les opérations de planification successorale.

Donation

Notre étude vous conseille quant aux modalités de donation les mieux adaptées à vos souhaits et rédige les actes de donation.

Rédaction de testament

Nous vous aidons à rédiger un testament olographe ou authentique conforme à vos volontés.

Mandat extrajudiciaire

Nos notaires associés peuvent vous aider dans l’établissement de mandats extrajudiciaires pour la gestion de vos affaires en cas d’incapacité.

Autres dispositifs

Nous vous proposons d’autres solutions de planification successorale en fonction de vos besoins spécifiques.

Mariage et Cohabitation

Dans le cadre de votre engagement matrimonial ou de votre vie en couple, nous vous proposons une assistance complète et personnalisée. Nous vous conseillons et rédigeons pour vous vos documents.

Contrat de mariage

Nous élaborons des contrats de mariage sur mesure, adaptés à vos besoins et à votre situation patrimoniale.

Conventions en matière de cohabitation

Notre étude vous accompagne dans l’établissement de conventions de cohabitation, assurant une clarté et une sécurité juridique pour les couples non mariés.

Changement de régime matrimonial

Nous vous guidons à travers les démarches de changement de régime matrimonial pour répondre à l’évolution de votre situation familiale.

Conventions de divorce

En tant qu’officier public impartial, nous établissons les conventions de divorce par consentement mutuel et intervenons dans les partages judiciaires ou amiables.

Gestion des dossiers de succession

Lors du décès d’un proche, nous vous accompagnons dans la gestion des formalités liées à la succession et vous déchargeons d’une partie des démarches en rédigeant des documents tels que :

Le certificat d’hérédité

Nous rédigeons le certificat d’hérédité nécessaire pour certaines opérations administratives.

La déclaration de succession

Nous établissons la déclaration de succession et veillons au partage équitable des avoirs successoraux, dans le respect des volontés du défunt et des intérêts de chaque héritier.

 

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Nos compétences

Divers

  • Etablissement d’une procuration ou d’un mandat de protection extrajudiciaire.
  • Déclaration de préférence quant à la désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un tuteur.
  • Rédaction d’une reconnaissance de dette.
  • Certification conforme d’un document et légalisation de signature.

Société

  • Rédaction d’actes de constitution et de modifications statutaires.
  • Interventions dans les opérations de restructuration et de liquidation.
  • Traitement des dossiers de société, quelle que soit leur forme juridique.

Médiation familiale

  • Résolution de conflits familiaux ou patrimoniaux par la médiation.
  • Processus confidentiel, encadré par un médiateur impartial et agréé en matière familiale.
  • Accord de médiation homologué judiciairement pour avoir force de jugement.

Droit patrimonial

  • Assistance dans les événements familiaux.
  • Rédaction de contrats matrimoniaux et de conventions de divorce.
  • Planification successorale avec une approche civile et fiscale.
  • Formalités liées au décès et partage des avoirs.

Immobilier

  • Accompagnement complet lors d’acquisition ou de vente de biens immobiliers.
  • Rédaction d’offres d’achat, de compromis de vente et d’actes authentiques.
  • Conseils stratégiques pour particuliers et entreprises.
  • Organisation de ventes publiques en lignes sécurisées.

FAQ

Comment prévoir la gestion de mes biens lorsque je ne serai plus en mesure de le faire moi-même ?

Nous pouvons vous aider à mettre en place des dispositifs juridiques tels que les mandats de protection future ou les mandats extrajudiciaires, qui vous permettent de désigner une personne de confiance pour gérer vos affaires en cas d’incapacité.

Comment payer moins de droits de succession ?

Nous pouvons vous conseiller sur les stratégies de planification successorale légales et fiscalement avantageuses, telles que les donations ou l’utilisation de structures patrimoniales spécifiques, pour minimiser les droits de succession.

Comment protéger financièrement mon ou ma partenaire ?

Nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation pour protéger financièrement votre partenaire, comme la rédaction de contrats de mariage, de conventions de cohabitation ou la mise en place de dispositifs de planification successorale pour garantir ses droits et sa sécurité financière.

L'étude

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