Historiquement
Du latin notarius, à savoir « celui qui prend des notes », le métier de notaire existe en Europe depuis le Haut Moyen âge, soit depuis plus de 1.000 ans. Le notariat sous sa forme actuelle a été consacré par une loi du 16 mars 1803, dite « loi de Ventôse », sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul de France. Ce notariat moderne existe depuis lors dans la majeure partie de l’Europe, et a été recréé plus récemment dans différents pays d’Afrique et d’Asie, dont la Chine notamment.
En Belgique
La Belgique compte aujourd’hui près de 1.200 études notariales réparties sur tout le territoire, où travaillent environ 1.600 notaires, entourés de 8.000 collaborateurs, qu’ils soient juristes ou profils administratifs. Alors qu’il s’agissait d’une profession essentiellement masculine, de plus en plus de femmes exercent aujourd’hui le métier de notaire ou de collaboratrice notariale.
Devenir notaire
À l’époque, une étude notariale se transmettait, parfois de génération en génération, comme une véritable charge médiévale. L’accès à la profession est aujourd’hui strictement réglementé. Devenir notaire nécessite un master en droit suivi d’un master de spécialisation en notariat, puis un stage d’au moins trois ans donnant la possibilité de participer à un concours annuel. Si le juriste est classé en ordre utile à ce concours, il devient « candidat-notaire » et peut alors soit s’associer avec un notaire, soit reprendre une étude vacante. Sachant que, pour être notaire à Bruxelles, le candidat doit en outre réussir un test attestant de la connaissance suffisante du néerlandais. En cas d’étude vacante (suite à un décès ou une démission), une commission indépendante va déterminer les conditions de reprise d’une étude, et va ensuite l’attribuer au candidat ayant le profil le plus adéquat, sur base de critères objectifs.
Le statut de notaire
Le notaire est un officier public. Il n’est pas un fonctionnaire mais exerce comme une profession libérale indépendante, tout en disposant d’une part du pouvoir public, à savoir le droit d’établir des actes authentiques qui ont force d’un jugement. Il bénéficie d’un monopole, dans le sens que seuls les notaires désignés par l’autorité publique peuvent exercer le métier. Le notaire doit en conséquence respecter des barèmes légaux quant à ses honoraires et aux frais administratifs, ce qui garantit un accès équitable et abordable aux citoyens. Le notaire perçoit également des impôts pour le compte des instances fédérales et régionales, sur chaque acte authentique qu’il reçoit.
Le notaire n’est pas avocat ou juge
Contrairement à un avocat, le notaire est un conseiller neutre et impartial. Il ne représente pas les intérêts d’une partie, mais doit garantir la sécurité juridique aux conventions qu’il est chargé d’authentifier. Contrairement à un juge, le notaire n’a pas le pouvoir de trancher un conflit, mais va chercher à concilier les parties en dégageant des solutions équilibrées qui seront approuvées de commun accord.
Le notaire est généraliste
Dans un monde d’hyperspécialisation, le notaire reste l’une des rares professions juridiques à rester généraliste. Il conseille le citoyen et reçoit des actes dans de nombreuses matières civiles : droit immobilier, droit familial, droit patrimonial, droit de l’entreprise, droit judiciaire. Il intervient ainsi à tous les moments importants de la vie : achat ou vente d’un immeuble, contrat de mariage, séparation ou divorce, constitution de société, planification par donation ou testament, mandat extrajudiciaire, succession, médiation dans le cadre d’une résolution de conflit, etc. Cela lui permet d’avoir une vision globale sur le citoyen, sa famille et son patrimoine, et de faire les liens nécessaires à toutes les étapes de sa vie.
Le notaire à l’ère digitale
Au jour de la digitalisation à outrance, le notariat s’est ouvert aux nouvelles technologies et anticipe continuellement les évolutions. Les signatures à distance par vidéoconférence, les ventes publiques électroniques (www.biddit.be), le coffre-fort digital (www.izimi.be), et les actes digitaux ne sont que quelques exemples de la volonté de la profession de se renouveler pour accompagner le mouvement. Si la digitalisation, l’intelligence artificielle et la blockchain vont probablement bouleverser le rôle d’authentificateur du notaire à moyen terme, il est probable que son rôle de conseiller généraliste d’une part, et son rôle de conciliateur impartial d’autre part, seront amenés à être renforcés dans les prochaines années, toujours au service du citoyen.
