Et ils vécurent heureux… mais qui héritera ?
« Aimer, ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction. » – Antoine de Saint-Exupéry
On pense souvent qu’une vie à deux, un bien acquis ensemble et des années de cohabitation tissent une sécurité naturelle.
Pourtant, le droit belge ne reconnaît pas l’intensité du lien affectif — il ne reconnaît que le lien juridique. Et en matière de succession, cette distinction fait toute la différence.
💍 Mariage : protection partielle
Sous le régime légal (le plus courant), le conjoint survivant récupère ses biens propres et conserve sa moitié du patrimoine commun. En présence d’enfants, il n’hérite que de l’usufruit sur l’autre moitié de la communauté et sur les biens propres du défunt. Les enfants reçoivent la nue-propriété.
Ce cadre est protecteur, mais limité : il ne transmet ni la pleine propriété, ni davantage que ce que la loi autorise.
Dans un mariage sous séparation de biens, chacun reste propriétaire de ses avoirs. En présence d’enfants, le survivant hérite uniquement de l’usufruit sur les biens du défunt — et rien de plus, sauf disposition spécifique. Une situation qui peut devenir fragile sans aménagement volontaire…
📜 Cohabitation légale : un filet… trop mince
Le cohabitant légal a droit à l’usufruit sur le logement familial, sans droits de succession.
Mais ce droit :
-ne concerne que le logement,
-peut être supprimé par testament,
-n’ouvre aucun droit sur le reste du patrimoine.
C’est une base légale, mais souvent surestimée.
🏚️ Cohabitation de fait : le vide juridique
Sans reconnaissance officielle, le partenaire n’hérite de rien automatiquement. Seul un testament peut accorder des droits.
Certaines exonérations fiscales peuvent exister, notamment sur le logement familial après 3 ans de cohabitation, mais elles varient selon la Région et ne créent pas de droits successoraux.
💡 Deux outils permettent de sécuriser ce qui ne l’est pas par défaut :
🖋️ Le testament olographe, écrit à la main, daté et signé.
Modeste dans sa forme, fondamental dans ses effets. Il permet de léguer, protéger, organiser.
🃏 La clause d’accroissement, intégrée à l’acte d’achat d’un bien.
Elle prévoit que, si l’un décède, sa part puisse s’ajouter à celle du survivant.⚠️ Sous conditions (égalité des apports, fiscalité régionale) et elle ne remplace pas un testament en bonne et due forme.
🔎 D’autres techniques juridiques existent — parfois méconnues, souvent très efficaces. Ne pas poser la question à son notaire, c’est parfois renoncer sans le savoir à une protection essentielle.
En définitive, ce n’est ni le temps partagé, ni la profondeur des sentiments qui protège en cas de décès. C’est ce que l’on pose par écrit, ensemble, tant qu’il est encore temps.
💬 Parfois, le plus beau geste d’amour n’est pas une promesse…
C’est une clause bien rédigée.
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