Justice belge : comment résoudre les litiges civils et commerciaux autrement ?
Tout le monde le constate : notre justice est saturée. Délais de plusieurs années, coûts élevés, incertitude des issues… Dans le domaine civil et commercial, les entreprises comme les particuliers n’ont pas toujours le luxe d’attendre un jugement.
Heureusement, plusieurs modes alternatifs de règlement des litiges existent en Belgique :
La conciliation : le juge réunit les parties pour tenter de trouver un accord, avant de trancher. Gratuite et rapide, elle reste cependant limitée car dépendante du tribunal et peu utilisée en pratique.
L’arbitrage : les arbitres sont désignés par les parties, la procédure est confidentielle, et la décision a force de jugement. Solution efficace mais parfois coûteuse.
La médiation : un médiateur agréé aide les parties à dialoguer pour trouver elles-mêmes leur solution. L’accord, s’il est homologué, devient exécutoire. La médiation permet souvent de préserver un partenariat ou une relation commerciale.
Le droit collaboratif : chaque partie est assistée de son avocat spécialement formé au droit collaboratif. Tous s’engagent par écrit à rechercher une solution négociée, dans un climat de transparence et de loyauté.
Si un accord est trouvé, il est formalisé et homologué par le juge.
Si la négociation échoue, les avocats se retirent du dossier … il s’agit donc d’un vrai gage d’engagement au dialogue.
Une tendance internationale
La Belgique s’aligne sur un mouvement global :
-En Italie, certaines médiations civiles (contrats, successions, copropriété) sont obligatoires avant d’aller en justice.
-Aux Pays-Bas, la médiation commerciale est devenue un réflexe contractuel.
-En France, la conciliation ou la médiation sont de plus en plus imposées dans les litiges civils.
-Au Canada, le droit collaboratif est largement utilisé en matière familiale et commence à s’étendre au civil et au commercial.
Partout, la tendance est la même : sortir du tout-répressif et du tout-contentieux pour passer à une justice négociée et responsabilisante.
En ce qui concerne la médiation, elle offre un espace sécurisé, confidentiel et cadré par la loi, pour co-construire une solution rapide, économique et humaine.
Au-delà de l’outil juridique, elle reflète une évolution sociologique : nos sociétés fragmentées et interconnectées ont besoin de méthodes souples, responsabilisantes, pour gérer les conflits autrement.
C’est cette conviction qui m’a conduit à me former et à obtenir récemment l’agrément officiel de médiateur agréé.
