Copropriété : l’erreur du vendeur qui peut coûter très cher (droit belge)
C’est un petit détail souvent oublié, mais qui peut coûter cher. Très cher.
🏛️ Dans toute vente d’un lot en copropriété, il existe une période charnière : celle entre la signature du compromis et de l’acte authentique. Or, c’est précisément durant cet intervalle qu’a parfois lieu une assemblée générale de copropriété.
📌 Le vendeur, encore propriétaire à ce moment-là, a l’obligation de convoquer l’acquéreur à cette assemblée. À défaut, il reste personnellement redevable des travaux votés, y compris ceux qui alourdissent sérieusement la note.
💸 Un ravalement de façade ? Une cage d’escalier à refaire ? Un ascenseur à rénover ?
Si l’acheteur n’a pas été convoqué, le vendeur paiera – même s’il a déjà quitté les lieux et rangé les clés depuis longtemps.
⚖️ Ce n’est pas une fiction juridique. Ce n’est même pas une interprétation. C’est la loi.
Moralité :
On peut vendre un appartement, signer l’acte dans les formes, remettre les clés avec le sourire… et quelques mois plus tard, recevoir une demande de remboursement de l’acquéreur pour un appel de fonds de 20.000,00 euros. Travaux votés après la signature du compromis de vente, certes, mais comme ce-dernier n’a jamais été convié à l’assemblée, c’est au vendeur qu’il appartient de supporter les frais.
Vous pensiez avoir vendu un bien ? Le droit, lui, considère que vous avez aussi gardé certaines charges.
Les obligations ignorées ont la mémoire longue : en copropriété, elles reviennent souvent, ornées d’un appel de fonds.
Alors, chers vendeurs, un conseil :
Avant de tourner la page, lisez bien les clauses du compromis… et, surtout, informer l’acquéreur de la date de la prochaine AG.
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